MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
AUTO GARAGE DE L'OUEST, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 873800551, est en activité depuis le 1 janvier 1975. Établie à ORVAULT (44700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. Nicolas DEBUSSCHERE est directeur général de L'entreprise AUTO GARAGE DE L'OUEST. Elle fait partie de L'entreprise Volkswagen Group Retail France, représentée par son président Christoph ARINGER.
Service Client : [email protected] 02 28 07 28 28
Hébergement assuré par la société : Jacob SAS
Capital : 1 090 000,00 €
Dépôt RCS : 873800551 RCS Nantes
Hébergement
CHEOPS TECHNOLOGY SA
Capital : 230 000€
Dépôt RCS : Chalon sur Saône 493 448 690 00054
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 12 415 505 0681
Siège social : 37 rue Thomas Edison 33610 Canejean
Préambule
La société AUTO GARAGE DE L'OUEST édite ce site web dont elle est propriétaire et éditeur.
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de déterminer les règles d'accès et d'utilisation du site web. L'internaute (ci-après dénommé l' « Utilisateur ») reconnaît les accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au site web.
ARTICLE 1. MODIFICATIONS
Nous nous réservons la possibilité de faire évoluer et de modifier à tout moment le site web ainsi que les présentes conditions générales d'utilisation. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions générales d'utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur.
ARTICLE 2. EXACTITUDE DES INFORMATIONS AFFICHÉES SUR LE SITE WEB ET SUR LES SITES WEB TIERS
Nous nous efforçons de tenir à jour toutes les informations présentées sur ce site web. Cependant, les spécifications de produits communiquées sur ce site le sont uniquement à titre d’information. Comme nous améliorons continuellement nos produits, nous pouvons apporter des modifications à nos modèles et à notre équipement standard ou en option. Nous nous réservons le droit de modifier les spécifications de ces produits à tout moment et sans préavis.
Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites web tiers
ARTICLE 3. FIABILITE DU SITE WEB
Nous nous efforçons de rendre le site web accessible de façon ininterrompue. Nous nous réservons néanmoins la possibilité, pour des raisons de maintenance, de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au site sans que cela ne puisse ouvrir droit à de quelconques réclamations de la part des Utilisateurs.
Par ailleurs, la responsabilité de la Société, ses salariés et membres de son réseau ne saurait être engagée, en cas de :
- Dysfonctionnements ponctuels, interruptions du site pour des raisons non imputables à notre société ou à nos prestataires et notamment en raison d'une défaillance des réseaux de télécommunication
- Dommages (notamment contamination par virus en raison de l'intrusion malveillante d'un tiers) qui pourraient atteindre les équipements de l'Utilisateur
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
ARTICLE 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'Utilisateur est autorisé à accéder au site web pour un usage strictement personnel.
L'Utilisateur est informé que la Société est titulaire ou investie des droits incorporels portant sur l'ensemble des éléments reproduits et représentés sur le site (marques, textes, photographies, vidéos, logos, représentation de modèles…). Ceux-ci font l'objet d'une protection notamment au titre du droit des marques, droit d'auteur, des droits voisins, du droit de la propriété industrielle et des droits des producteurs des bases de données.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
En conséquence, et sous peine de poursuites judiciaires, l'Utilisateur a l'interdiction formelle de reproduire ou représenter de quelque façon que ce soit, même partiellement, tout élément figurant sur le site.
ARTICLE 5. VIE PRIVEE
Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici et notre politique cookie ici.
ARTICLE 6. MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable
Si vous êtes un consommateur et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante à votre réclamation, vous pouvez saisir le Médiateur du Conseil des professions de l’automobile (CNPA) :
- Directement sur son site Internet www.mediateur-cnpa.fr,
- Par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine (téléchargeable sur le site du médiateur ou fourni sur simple demande par le CNPA), à l’adresse : M. le Médiateur du Conseil des professions de l’automobile (CNPA), 50 rue Rouget de Lisle, 92158 SURESNES Cedex.
ARTICLE 7. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, seul le tribunal dont dépend le siège social de la société, VOLKSWAGEN GROUP RETAIL FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 133 400 000 euros, dont le siège social est situé au 165, avenue du Bois de la Pie - Parc des Reflets, Bâtiment C - 95700 ROISSY EN FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 827 956 780, sera compétent, sauf disposition légale impérative contraire.
Si l’Utilisateur est un consommateur, il pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix ou recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des conflits.